1.1 Editeur du Site

Burger King France
Forme sociale : Société par actions simplifiée de droit français
Capital social : 34.011.511,09 euros
Siège social : 34 Rue Mozart, Immeuble Le Cassiope´e, 92110 Clichy, France
Immatriculation : 797 882 867 RCS Nanterre
Numéro TVA : FR80797882867

1.2 Directeur de la publication

Bertrand Corp. société par actions simplifiée de droit français au capital de 47 548 234,50 euros, ayant son siège social sis au 55 rue Deguingand à 92300 Levallois-Perret, France, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 807 512 033, en sa qualité de Président de Burger King France.
Monsieur Alexandre Simon, Directeur Général

1.3 Hébergement du site

ENEANCE
Forme sociale : Société par actions simplifiée
Capital social : 122.600 euros
Siège social : 7 rue Drouot - 75009 Paris
Immatriculation : 853 572 097 RCS Paris
Email : contact@eneance.com

2.1 Nous contacter

Vous pouvez nous contacter :

Par courriel :
serviceconso@burgerking.fr

Par courrier :
Burger King France
Service Consommateurs
34 Rue Mozart, Immeuble Le Cassiope´e
92110 Clichy, France

Sur notre Site :
Rubrique « Service Conso »
https://www.burgerking.fr/service-conso/

2.2 Contacter le médiateur de la consommation

Vous pouvez contacter le Médiateur de la Consommation (Ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015). Après avoir formalisé votre réclamation auprès du service consommateurs, vous pouvez vous adresser pour tout litige de consommation, à la Commission de Médiation Franchise-Consommateurs (MFC) de la Fédération Française de la Franchise qui vous mettra en relation avec un Médiateur de la Consommation.

Par courrier :
Fédération Française de la Franchise
Médiation Franchise-Consommateurs
29 Boulevard de Courcelles
75008 Paris

La présente section constitue les CGU du Site et du Service Wifi. Elle a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site et du Service Wifi par l’utilisateur. L’utilisateur du Site et du Service Wifi est réputé avoir connaissance et respecter les CGU.

3.1 Droit d’auteur et droit des marques

Le Site constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions applicables du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, nous bénéficions en notre qualité d’auteur de cette création originale d’une protection et des droits réservés par la loi. L’ensemble des données (textes, marques, logos, sons ou images) figurant sur les pages du Site relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur, droit des marques et autres droits et sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Les éléments téléchargés tels que les logiciels, fichiers, illustrations, données ou tout autre contenu sont la propriété de Burger King France. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le Site sont la propriété de Burger King France ou de tiers ayant autorisé Burger King France à les utiliser. L’intégralité des marques commerciales et noms commerciaux utilisés sur le Site sont des marques déposées ou correspondent à un signe distinctif appartenant à notre société ou à nos partenaires, qui nous ont concédé le droit d’exploiter ces marques et noms commerciaux ainsi que la licence nécessaire à cet effet.

Toute reproduction, représentation, diffusion, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, et plus généralement toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin de tout ou partie du Site ou de l’un quelconque des logos et/ou des marques est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée.

Toute création de liens vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de Burger King France qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Nous nous réservons le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

3.2 Service wifi

Le Service Wifi consiste à mettre à disposition de nos clients un accès Internet par l’intermédiaire d’un réseau de points d’accès Wifi. Le Service Wifi est uniquement disponible dans la zone de restauration des établissement Burger King®. Pour accéder au Service Wifi, l’utilisateur doit posséder un appareil compatible avec les équipements Wifi.

Le Service Wifi est prévu avec des objectifs limités tels que l’accès à Internet au public pour la consultation des mails, la navigation Web, le téléchargement de fichiers via le protocole ‘ftp’ généralement intégré dans les explorateurs Web, ainsi que pour des raisons en accord avec les présentes CGU. Il n’est pas prévu pour des applications hautement consommatrices en bande passante telles que le streaming vidéo.
L’utilisateur souhaitant utiliser le réseau Wifi doit s'inscrire en ligne lors de la première connexion.

3.3 Conditions d’utilisation du site et du service wifi

Le Site et le Service Wifi sont mis à disposition des utilisateurs pour leur utilisation personnelle et non commerciale.
Tout affichage, téléchargement ou impression des parties des documents contenus sur le Site doivent être destinés à votre utilisation strictement personnelle et non commerciale.

3.4 Disponibilite du site et du service wifi

Nous mettons en œuvre tous les moyens pour assurer le fonctionnement du Site 24h/24h et 7j/7j, et du Service Wifi pendant les horaires d’ouverture des restaurants qui proposent ce Service.

Toutefois, nous ne saurions garantir ou affirmer que les fonctions contenues sur le Site ou le Service Wifi fonctionneront sans interruption ou sans erreur. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité, notamment en cas de la survenance de bugs, erreurs, interruptions, d’opération de maintenance sur le Site ou le Service Wifi entrainant une interruption temporaire.

3.5 Avis relatif à la securité

Burger King France ne garantit pas le fait que les serveurs qui accueillent le Site soit exempt de virus ou d’autres éléments nocifs, ou qu’il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur ou de l’appareil mobile (téléphone ou tablette) de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées du fait de son utilisation du Site ou du Service Wifi. En tout état de cause, ni Burger King France ni ses sous-traitants ne pourront être responsables d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion d’un utilisateur sur le Site ou le Service Wifi.
Par ailleurs, il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé et que l’accès Internet peut présenter des difficultés de sécurisation. Nous ne pouvons garantir une protection absolue contre les intrusions ou les écoutes illicites. Dans ces conditions, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de votre terminal, et de procéder sur votre terminal à des sauvegardes préalablement et postérieurement à l’utilisation du Site ou du Service Wifi.
Vous reconnaissez également être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en termes d’absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Nous ne garantissons pas que le Site ou le Service Wifi soit exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nocifs. Il vous est donc conseillé de ne pas transmettre via Internet des messages ainsi que des fichiers et données de toute nature dont vous souhaiteriez voir la confidentialité garantie de manière infaillible.

3.6 Liens externes sur le site

Les différentes rubriques du Site peuvent contenir des liens vers d’autres sites ou sources Internet. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites ou sur ces sources.

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites ou de ces sources, leurs contenus, publicités, produits ou services, ni sur toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
De plus, nous ne pourrons être tenus responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Dans l’hypothèse où vous fourniriez des informations à un site Internet auquel nous renvoyons, notre responsabilité ne peut être engagée en ce qui concerne la protection et le respect de la vie privée par celui-ci. Nous vous invitons à faire en tout temps preuve de prudence avant de communiquer des informations à des sites internet, et de prendre connaissance de l’intégralité de leur politique de protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

3.7 Comportement des utilisateurs sur le site et dans le cadre de leur connexion au service wifi

Chaque utilisateur du Site et du Service Wifi se doit d’utiliser Internet de manière responsable, avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.

Toute utilisation du Site et du Service Wifi par un utilisateur à des fins commerciales, personnelles (autres que dans le cadre d’activités personnelles), ou à des fins ludiques (jeu multimédia « en réseau » ou autres) est interdite. Vous ne pouvez, en aucun cas, donner accès à titre commercial ou non, rémunéré ou non, au Site ou au Service Wifi.

Chaque utilisateur est juridiquement responsable de l'usage qu’il fait du Site et du Service Wifi.
En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque utilisateur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques. Il s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et, notamment, tout utilisateur en accédant au Site et/ou au Service Wifi s’interdit :
-d’utiliser le Site et/ou le Service Wifi de manière frauduleuse, abusive, ou excessive ; - de consulter des sites à caractère raciste, pédophile ou incitant à la haine et à la violence ;

- de commettre délits et/ou actes de piratage portant atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes ;

- d’effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences de masquer sa véritable identité, de s'approprier le mot de passe d'un autre utilisateur, d'altérer, de modifier des données ou d'accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs du réseau, d'interrompre ou de perturber le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés au réseau, de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes ;

- de télécharger vers le Site ou son terminal, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;

- de télécharger vers le Site ou son terminal, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", du publipostage "sauvage" (spams, junk e-mails, …), ou toute autre forme de sollicitation ;

- de télécharger vers le Site ou son terminal, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément illégal ou contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;

- de perturber ou interrompre le Site ou le Service Wifi, ou les serveurs ou réseaux connectés au Site ou au Service Wifi, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ou au Service Wifi ;

- d’essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site ou le Service Wifi à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;

- d’accéder aux données qui ne sont pas destinées à l’utilisateur ou entrer dans un serveur ou un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ; de tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;

- d’usurper l’identité d’une autre personne ;

- de mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de Burger King France, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre utilisateur ;

- de transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site ou du Service Wifi notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale. 

À tout moment et pour quelque raison que ce soit, nous pouvons mettre en œuvre tout moyen permettant de suspendre ou mettre un terme, et ce sans préavis, à l’utilisation du Site ou du Service Wifi par un utilisateur ou à un quelconque de nos services en raison d’une conduite violant les présentes CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt que nous nous réservons le droit de réclamer à l’utilisateur concerné en cas de non-respect des CGU.
Nous vous informons qu'Internet est un réseau véhiculant des données susceptibles d'être protégées par des droits de propriété intellectuelle, littéraire, artistique, photographiques ou d'enfreindre les dispositions légales en vigueur. Vous vous interdisez donc de transmettre sur Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et portant atteinte, ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers, et notamment aux droits de propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou photographiques. Vous êtes est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé à toutes sociétés de notre groupe et/ou à des tiers du fait de votre utilisation du Site ou du Service Wifi.
Notre responsabilité ne peut pas être engagée en cas de dysfonctionnement ou d'interruption de l’activité sur votre terminal résultant de l'utilisation du Site ou du Service Wifi. Nous ne sommes pas davantage responsables d'un quelconque coût ou dommage engendré par l'utilisation du Site ou du Service Wifi.

3.8 Surveillance du site et du service wifi

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de supprimer tout message et d'empêcher toute opération de tout utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement du réseau ou ne respectant pas les règles de fonctionnement légales, d'éthique, et de déontologie.

A la demande des autorités publiques et/ou judiciaires, nous pouvons également exercer un contrôle dans les limites autorisées par la loi.

3.9 Modification ou suspension du site et/ou du service wifi

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier ou d’interrompre le Site ou le Service Wifi, de façon temporaire ou permanente, sans contraintes de temps, et sans obligation de notification.

Les informations communiquées par l’utilisateur lors de son utilisation du Site ou de sa connexion au Service Wifi, ainsi que les informations techniques collectées par l’hébergeur, peuvent constituer des données personnelles. La collecte et le traitement de ces données personnelles sont régies par notre politique de protection des données personnelles disponible ICI, qui fait partie intégrante de ces CGU.
En utilisant le Site ou le Service Wifi, l’utilisateur consent que nous puissions recueillir des données à caractère personnel le concernant, afin notamment de lui fournir un accès au Site ou au Service Wifi, améliorer et optimiser sa qualité, lui faire part d’informations relatives à nos services et à nos actualités, et réaliser des études statistiques et d’analyses.

L’utilisateur est invité à consulter notre politique de protection des données personnelles disponible ICI qui décrit la façon dont Burger King France en sa qualité de responsable de traitement collecte, utilise, protège et partage les données personnelles de ses contacts, ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs relativement à leurs données personnelles.

L’utilisateur est informé et reconnait expressément qu’il existe des risques de sécurité, de confidentialité et sur la vie privée inhérents à l'utilisation du Site ou du Service Wifi. Il assume une totale responsabilité à cet égard et accepte que nous ne donnons aucune assurance ou garantie relative à de tels risques.

L’utilisation du Site et/ou du Service Wifi peut générer à l'occasion de son emploi "des fichiers de traces", c’est-à-dire des petits fichiers textes susceptibles d’être enregistrés dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, …), et qui peuvent être utilisés par les sites internet pour une meilleure expérience utilisateur, à l'exception de toutes données portant sur le contenu des correspondances échangées ou des informations consultées.

L’utilisation du Site et/ou du Service Wifi ne s'effectue pas totalement de manière anonyme. En application du décret n° 2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques, les données de trafic doivent être conservées pendant un (1) an à compter du jour de leur enregistrement. Par ailleurs, dans le cadre d'une procédure judiciaire, ces fichiers doivent être mis à la disposition de la justice « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales ». Un extrait de ces fichiers sera alors couplé à l'extrait de la base de données des utilisateurs concernés. Les autres données collectées telles que les informations d’abonnement sont supprimées régulièrement lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. En fonction de l'évolution de la législation, d'autres informations pourront être archivées. Les utilisateurs en seront prévenus immédiatement.

L’utilisateur est invité à consulter notre notice relative aux cookies disponible ICI pour en savoir plus sur ces fichiers de traces et leur paramétrage.

Les présentes CGU sont régies par la loi française indépendamment des conflits de dispositions légales. Les tribunaux français sont seuls compétents pour tout conflit relatif à ces CGU, au Site ou au Service Wifi.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier les présentes CGU. Les modifications sont applicables et effectives à compter de leur date de publication. En continuant d’utiliser le Site et/ou le Service Wifi après la publication de modifications, vous acceptez de se conformer à celles-ci. Nous vous invitons à consulter les CGU régulièrement afin d’être informé de toute modification éventuelle. La version la plus récente de nos CGU reste en permanence disponible sur le Site.

Les présentes conditions générales d’utilisation du programme de fidélité THE KINGDOM (les « CGU ») constituent les principes généraux d’accès et de participation audit programme.

Le programme de fidélité THE KINGDOM est géré par la société suivante :

La société BURGER KING FRANCE (« BURGER KING FRANCE »), société par actions simplifiée au capital de 40 011 544 euros dont le siège social est situé Immeuble le Cassiopée – 34 Rue Mozart à Clichy (92110) et identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 797 882 867,

BURGER KING FRANCE a mis en place un programme de fidélité dénommé « THE KINGDOM » (le « Programme de Fidélité THE KINGDOM ») dans les restaurants sous enseigne Burger King® situés en France métropolitaine (Corse inclue).

Les présentes CGU s’appliquent dès lors que le client de l’un des Restaurants Participants (le « Client ») a adhéré dans les conditions décrites ci-après. Les CGU du Programme de Fidélité THE KINGDOM sont accessibles sur le site internet www.burgerking.fr (le « Site ») et sur l’application Burger King France (l’ « Application »), le Site et l’Application étant ensemble dénommés le « Digital ».

Le Programme de Fidélité THE KINGDOM a pour objet de récompenser la fidélité du Client, afin qu’il se sente privilégié et écouté par son enseigne de restauration rapide préférée.

1. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

La souscription au Programme de Fidélité THE KINGDOM et la création d’un compte THE KINGDOM sur le Site ou l’Application impliquent la connaissance et l’acceptation pleine et entière de l’intégralité des CGU du Programme de Fidélité THE KINGDOM.

La souscription et la participation au Programme de Fidélité THE KINGDOM sont soumises à l’acceptation et au respect des CGU. En adhérant au Programme de Fidélité THE KINGDOM, le Client est présumé, en sa qualité de membre du Programme de Fidélité THE KINGDOM, avoir pris connaissance et connaître les CGU, les avoir acceptées dans leur intégralité, sans exception, ni réserves.

Du fait des évolutions possibles du Programme de Fidélité THE KINGDOM, BURGER KING FRANCE se réserve la possibilité de modifier les CGU et de prendre toute décision qu’elle estimera nécessaire et utile pour leur application et interprétation. Les CGU applicables seront celles correspondant à la version la plus récente mise en ligne. Aussi, le Client membre du Programme de Fidélité THE KINGDOM est invité à se rendre régulièrement sur le Site (dans la catégorie « Mentions Légales – CGU ») ou l’Application (dans la catégorie « INFORMATIONS CLIENTS »), afin de consulter la dernière version des CGU disponible en Digital.

Par ailleurs, BURGER KING FRANCE se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Programme de Fidélité THE KINGDOM ainsi que les Avantages qui le composent, si les circonstances l’exigent.

Par ailleurs, si une ou plusieurs stipulations des CGU sont déclarées nulles ou caduques par une application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire définitive émanant d’une juridiction compétente, les autres stipulations demeureront valables et applicables.

2. CONDITIONS ET MODALITÉS DE SOUSCRIPTION AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ THE KINGDOM

2.1.    ÉLIGIBILITÉ

La souscription au Programme de Fidélité THE KINGDOM est ouverte à toute personne physique ayant plus de quinze (15) ans, résidant en France métropolitaine (Corse inclue), disposant d’un accès internet et ayant créé son compte THE KINGDOM sur le Site ou l’Application.

Le Programme de Fidélité THE KINGDOM n’est pas ouvert aux professionnels, personnes physiques ou morales.

Un Client ne peut souscrire qu’une seule fois au Programme de Fidélité THE KINGDOM. Les comptes multiples sont interdits.

BURGER KING FRANCE se réserve la possibilité de demander tout document permettant de justifier l’identité de la personne ayant souscrit au Programme de Fidélité THE KINGDOM.

2.2.    GRATUITÉ

La souscription au Programme de Fidélité THE KINGDOM est gratuite.

 2.3.    SOUSCRIPTION AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ THE KINGDOM

     2.3.1.       COMMENT SOUSCRIRE

La souscription au Programme de Fidélité THE KINGDOM s’effectue uniquement en Digital. Elle implique, pour le Client, la création d’un compte THE KINGDOM sur le Site ou l'Application.

Lors de la création de son compte THE KINGDOM sur le Site ou l’Application, le Client doit, d’une part, choisir un identifiant de connexion (une adresse électronique valide) ainsi qu’un mot de passe et, d’autre part, renseigner sa date de naissance et son restaurant favori.

Le mot de passe doit comporter huit (8) caractères au minimum, au moins une lettre majuscule, un caractère spécial (@$ !%* ?&) et un caractère numérique.

     2.3.2.       DONNÉES DE SOUSCRIPTION

Lors de la souscription au Programme de Fidélité THE KINGDOM, le Client devra transmette, en remplissant le formulaire disponible en Digital, les informations ci-dessous  :

- Courriel ;

- Date de naissance ;

- Restaurant favori.

Attention, ces informations doivent obligatoirement être transmises par le Client pour pouvoir souscrire au Programme de Fidélité THE KINGDOM.

Les formulaires contenant des données incomplètes ou erronées ne seront pas pris en compte.

Le Client est garant de l’exactitude des données qu’il renseigne et doit informer BURGER KING FRANCE, dans les meilleurs délais, de toute modification de ces données.

En souscrivant au Programme de Fidélité THE KINGDOM, le Client a la possibilité de recevoir les communications de BURGER KING FRANCE.

 2.4.    DÉLIVRANCE DE LA CARTE DU PROGRAMME DE FIDÉLITE THE KINGDOM

La souscription au Programme de Fidélité THE KINGDOM donne lieu à l’attribution d’une carte de fidélité dématérialisée « THE KINGDOM », sous la forme d’un QR Code et d’un code à sept (7) chiffres (la « Carte THE KINGDOM »).

La Carte THE KINGDOM sera disponible dans le compte THE KINGDOM du Client (sur le Site ou sur l’Application).

Le Client devra, à chacune de ses commandes dans l’un des Restaurants Participants (hors commande réalisée en livraison par les agrégateurs - type Uber Eats), se connecter à son compte THE KINGDOM pour pouvoir bénéficier du Programme de Fidélité THE KINGDOM et / ou utiliser ses Avantages. Lors de sa commande dans l’un des Restaurants Participants (salle), il pourra encore présenter le QR Code de sa Carte THE KINGDOM en borne ou en caisse.

Il appartient au Client de garder les informations relatives à la Carte THE KINGDOM strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion de son compte THE KINGDOM et l'utilisation du Programme de Fidélité THE KINGDOM à son insu par des personnes non autorisées. BURGER KING FRANCE ne saurait être tenue responsable de toute utilisation du compte THE KINGDOM du Client par un tiers qui aurait eu accès à la Carte THE KINGDOM ou aux identifiants de connexion de son compte THE KINGDOM de quelque manière que ce soit.

3. PRÉSENTATION ET FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ THE KINGDOM

3.1.    PRÉSENTATION :

Le Programme de Fidélité THE KINGDOM permet aux Clients de cumuler à chaque achat de produits dans l’un des Restaurants Participants des « Couronnes » (hors achat effectué en livraison via les agrégateurs - type Uber Eats).

Chaque euro dépensé en Restaurant Participant donne droit à deux Couronnes (1 € = 2 Couronnes). Cela est valable :

- hors offres promotionnelles spécifiques et ponctuelles modifiant le coefficient multiplicateur ;

- hors offres promotionnelles ou réductions ;

- hors achat effectué en livraison via les agrégateurs (type Uber Eats).

Selon le nombre de Couronnes acquises, le Client pourra bénéficier d’un ou plusieurs produits Burger King® offerts (l’ / les « Avantage(s) ») selon les six (6) paliers décrits ci-dessous (les « Paliers »).

Chaque Palier donne droit à un Avantage.

Les Avantages ne sont pas ouverts à la personnalisation et seront donc attribués tels quels. Ils ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune échange, ni d’aucune remise de leur contre-valeur monétaire, ni d’aucune compensation sur des sommes qui seraient dues à BURGER KING FRANCE ou aux Restaurants Participants.

1. 30 Couronnes..................................................................Les Petits Plaisirs,

Un Cheeseburger, une boîte de six (6) Onion Rings, un Mini King Fusion, une boîte de quatre (4) Nuggets, une portion de frites moyennes, une boisson chaude au choix : un café allongé, un thé, un expresso.

2. 80 Couronnes.................................................................Snacks et Desserts,

Une boîte de neuf (9) Onion Rings, une boîte de six (6) Chili Cheese Nuggets, un Muffin Choco Noisette, une boîte de six (6) Nuggets, un King fusion, une portion de King fries.

3. 120 Couronnes...............................................................Burgers Classiques,

Un Whopper, un Big Fish, un Steakhouse, un Menu King Jr, un Big King, un Chicken Steakhouse, un Triple Cheeseburger, un Wrap Chicken Louisiane, un Veggie Whopper, un Crispy Chicken Cheese, un Classique Cheese & Bacon.

4.       140 Couronnes..............................................................................Menus Classiques,

Un Menu Whopper, un Menu Big Fish, un Menu King Jr+, un Menu Big King, un Menu Crispy Chicken Cheese, un Menu Wrap Chicken Louisiane, un Menu Veggie Whopper, un Menu Classique Cheese Bacon.

5.       180 Couronnes..............................................................................Menus Premium,

Un Menu Medium Steakhouse, un Menu Medium Chicken Steakhouse, un Menu Medium Big King XXl, un Menu Medium Double Whopper Cheese, un Menu Medium Double Cheese Bacon XXl, un Menu Medium Veggie Steakhouse, un Menu Medium Cesar Chicken Bowl.

6.       220 Couronnes...............................................................................Festin du King

Un Menu King Size Master Cantal, un Menu King Size Master Poulet, un Menu King Size Double Steakhouse

3.2.     CANAUX D’UTILISATIONS

Le Programme de Fidélité THE KINGDOM peut être ouvert au choix du Restaurant Participant sur un ou plusieurs canaux selon le service qu’il propose, à l’exclusion des commandes passées en livraison via les agrégateurs (type Uber Eats) :

- commande en salle : bornes et comptoir ;

- commande sur le Site et l’Application : Click & Collect et livraison Burger King® ;

- commande au Drive (service au volant).

3.3.    GESTION DU CUMUL DE COURONNES

Le Client membre du Programme de Fidélité THE KINGDOM ne peut acheter que dans la limite maximum de trois (3) commandes par jour et par compte THE KINGDOM, pour un montant maximum de cent cinquante euros toutes taxes comprises (150 € TTC) conformément aux stipulations de l’article 7 des présentes CGU.

Le maximum de Couronnes cumulables est de mille (1000) Couronnes.

Le Client membre du Programme de Fidélité THE KINGDOM ne cumule pas de Couronnes :

- sur les produits achetés à compter de la quatrième (4ème) commande qui serait faite dans une même journée par le Client ;

- sur le produit obtenu à l'occasion de l'utilisation d'un Avantage acquis ;

- sur les produits non alimentaires achetés ;

- sur les produits offerts ou bénéficiant d'un prix réduit à l’occasion d’offres promotionnelles ;

- sur les menus locaux disponibles uniquement dans certains Restaurants Participants ;

- Si le Client a atteint le nombre maximum de Couronnes cumulables (1000 Couronnes) ;

- sur une commande non authentifiée avec la Carte THE KINGDOM ou en se connectant à son compte THE KINGDOM.

3.4.    L'UTILISATION DES COURONNES :

A chaque Palier atteint, le Client membre du Programme de Fidélité THE KINGDOM a la possibilité, alternativement :

- d'utiliser les Couronnes acquises afin de bénéficier de l'Avantage correspondant au(x) Palier(s) qu'il a atteint dans le ou les Restaurants Participants ;

- de les conserver pour continuer à en cumuler afin d'atteindre le Palier suivant, dans la limite du nombre maximum de Couronnes cumulables (1000 Couronnes).

Une fois le nombre maximum de Couronnes cumulables atteint (1000 Couronnes), le Client membre du Programme de Fidélité de THE KINGDOM ne peut plus cumuler de Couronnes. Avant de pouvoir en cumuler de nouveau, il doit impérativement utiliser tout ou partie de ses Couronnes en choisissant un ou des Avantage(s) correspondant(s) au(x) Palier(s) proposé(s).

Les Couronnes obtenus dans le cadre du Programme de Fidélité THE KINGDOM n'ont aucune valeur monétaire et ne sauraient emporter une autre contrepartie que celle d'obtenir les Avantages décrits à l’article 3.1 des présentes CGU.

De même, les Couronnes sont strictement personnelles, de telle sorte qu’elles ne peuvent être ni transférées, ni cédées, ni vendues à un tiers quel qu’il soit.

3.5.    LA DATE DE VALIDITÉ DES COURONNES : 

Les Couronnes sont valables six (6) mois à compter de la dernière commande authentifiée avec la Carte THE KINGDOM ou via la connexion au compte THE KINGDOM.

Si le Client membre du Programme de Fidélité THE KINGDOM n'a pas utilisé ses Couronnes avant leur date de fin de validité et si celles-ci ne font pas l'objet d'une prolongation, les Couronnes seront définitivement perdues.

Trente (30) jours avant l’échéance de validité des Couronnes, une notification par courriel sera transmise au Client membre du Programme de Fidélité THE KINGDOM pour lui rappeler le bénéfice de ses Couronnes et la faculté de prolonger leur durée de validité, étant précisé que :

- Le Client membre du Programme de Fidélité THE KINGDOM pourra manifester son souhait de maintenir la durée de validité de ses Couronnes pour une durée de six (6) mois, renouvelable tous les six (6) mois ;

- En l’absence de manifestation de volonté, les Couronnes viendront automatiquement à échéance et ne pourront plus être utilisées dans le ou les Restaurant(s) Participant(s).

Lorsque le Client membre du Programme de Fidélité THE KINGDOM a utilisé l’ensemble de ses Couronnes pendant leur période de validité ou si celles-ci sont arrivées à leur échéance de validité, le décompte de celles-ci est automatiquement mis à zéro et le compteur sera crédité de nouveau, au fur et à mesure des achats dans le ou les Restaurant(s) Participant(s) et une nouvelle période de six (6) mois sera décomptée.

4. RESTAURANTS PARTICIPANTS

Tous les restaurants Burger King® situés en France métropolitaine (Corse inclue) participent au Programme de Fidélité THE KINGDOM.

5. OFFRE PROMOTIONNELLE À DESTINATION DES CLIENTS MEMBRE DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ THE KINGDOM

Certaines offres promotionnelles de BURGER KING FRANCE et / ou des Restaurant(s) Participant(s) sont uniquement proposées aux Clients membres du Programme de Fidélité THE KINGDOM (l’ / les « Offre(s) THE KINGDOM »).

Les Offres THE KINGDOM disponibles, ainsi que leurs conditions et modalités, sont détaillées pour chacune d’entre elles sur la page « Mes Avantages » du Site et de l’Application.

6. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

Les marques qui apparaissent dans le cadre du Programme de Fidélité THE KINGDOM sont des marques déposées et / ou protégées par le droit des marques. Tout usage desdites marques sans autorisation constitue une contrefaçon.

Les photographies, textes, graphismes, informations reproduites et illustrant le Programme de Fidélité THE KINGDOM ainsi que les Avantages sont présentés à titre purement illustratif.

7.  MAITRISE DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ THE KINGDOM

Le Programme de Fidélité THE KINGDOM propose des avantages en produits offerts, mais ces avantages ne peuvent faire l’objet d’utilisations abusives. Pour la bonne information des utilisateurs, les mesures ci-dessous sont mises en place pour la maîtrise de son utilisation :

- mille (1000) Couronnes maximum par compte THE KINGDOM.

- Trois (3) commandes par jour et par compte THE KINGDOM maximum.

- Cent cinquante euros toutes taxes comprises (150 € TTC) maximum de cumul possible par ticket.

- Cent cinquante euros toutes taxes comprises (150 € TTC) maximum de cumul possible par jour.

- Impossibilité de se connecter à plusieurs endroits en même temps avec le même compte THE KINGDOM et / ou la même Carte THE KINGDOM.

- Mise en place de l’interdiction de collectionner des Couronnes pour les employés lors de leurs jours travaillés dans leur restaurant.

Toute situation d’usage abusif pourra faire l’objet d’une suspension ou exclusion du Programme de Fidélité THE KINGDOM.

8. SUSPENSION OU EXCLUSION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ THE KINGDOM

Le Programme de Fidélité THE KINGDOM est une opération visant à récompenser les Clients en fonction des achats effectués dans les Restaurants Participants.

En toutes circonstances, le Client devenu membre du Programme de Fidélité THE KINGDOM doit donc adopter un comportement loyal dans la participation et l’utilisation dudit programme.

En conséquence, BURGER KING FRANCE se réserve la possibilité de suspendre la participation d'un Client membre au Programme de Fidélité THE KINGDOM, voire de l’exclure de manière définitive du Programme de Fidélité THE KINGDOM et, le cas échéant, d'annuler les Avantages associés à son compte THE KINGDOM, en cas d'abus du Client dans l'utilisation du Programme de Fidélité THE KINGDOM et / ou vis-à-vis du ou des Restaurant(s) Participant(s).

BURGER KING FRANCE opérera cette suspension et / ou exclusion après en avoir avisé le Client membre du Programme de Fidélité THE KINGDOM, par tous moyens, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou compensation, notamment dans les cas suivants : 

- en cas de fraude, de tentative de fraude ou de vol de la part du Client ;

- en cas d’utilisation inappropriée ou de détournement du Programme de Fidélité THE KINGDOM ;

- en cas d’agissements de nature à perturber le fonctionnement du Site, de l’Application, du Programme de Fidélité THE KINGDOM et / ou du ou des Restaurant(s) Participant(s) ;

- en cas d'un nombre anormalement élevé de transactions sur une même journée d'achats et / ou sur plusieurs jours ;

- en cas de non-respect des dispositions visées aux présentes CGU.

Cette suspension ou exclusion du Programme de Fidélité THE KINGDOM s’opèrera sans préjudice de toute possibilité d’action en justice.

9. ARRÊT DU PROGRAMME

BURGER KING FRANCE se réserve le droit d’arrêter le Programme de Fidélité THE KINGDOM ou de le modifier à tout moment, sans indemnisation, sous réserve d’en informer les Clients membres du Programme de Fidélité THE KINGDOM par courrier ou courriel, par voie d’affichage dans les Restaurants Participants, ainsi qu’en ligne sur le Digital.

En cas d’arrêt du Programme de Fidélité THE KINGDOM, les Clients membres dudit programme pourront utiliser leurs Couronnes acquises dans la limite de leur date de validité et dans un délai maximum de six (6) mois à compter de l’arrêt du Programme de Fidélité THE KINGDOM.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations renseignées dans le formulaire de souscription au Programme de Fidélité THE KINGDOM sont informatisées et sauvegardées par BURGER KING FRANCE, en qualité de responsable de traitement. Les données marquées avec un astérisque dans le formulaire (adresse électronique, date de naissance et restaurant favori) doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, la souscription au Programme de Fidélité THE KINGDOM ne pourra pas être prise en compte.

Pour les besoins du fonctionnement du Programme de Fidélité THE KINGDOM, sera également collecté l’ensemble des informations relatives aux achats effectués par le Client via une commande authentifiée avec la Carte THE KINGDOM ou en se connectant à son compte THE KINGDOM.

Ces informations feront l'objet d'un traitement informatique destiné à traiter les demandes du Client ainsi qu’à lui faire profiter des avantages du Programme de Fidélité THE KINGDOM. Elles pourront aussi être utilisées afin d’améliorer les services proposés par BURGER KING France et / ou les Restaurant(s) Participant(s), faire découvrir ou redécouvrir des produits Burger King® et offrir une expérience personnalisée. Ces informations permettent également la réalisation d'études statistiques et marketing. Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles, le Client membre du Programme de Fidélité THE KINGDOM peut consulter la politique de protection des données personnelles Burger King® disponible ici.

Les destinataires des données sont précisés à l’article 12 de la politique de protection des données personnelles Burger King®.

Les données sont conservées aussi longtemps que le compte THE KINGDOM est actif, augmentée d’une durée de trois (3) ans et, si le Client membre du Programme de Fidélité THE KINGDOM a accepté de recevoir des communications du réseau Burger King®, jusqu’à désinscription au travers du compte THE KINGDOM, ou par l’utilisation des liens de désabonnement prévus à cet effet dans les envois de BURGER KING FRANCE et / ou des Restaurant(s) Participant(s).

Le Client membre du Programme de Fidélité THE KINGDOM peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données. S’agissant du traitement de ses données dans le cadre des envois de communications du réseau Burger King®, il peut également retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données, ou s’y opposer, ou exercer son droit à la portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données, le Client membre du Programme de Fidélité THE KINGDOM peut contacter le délégué à la protection des données à l’adresse électronique suivante : dpo@burgerking.fr. S’il estime, après l’avoir contacté, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

Pour modifier ses paramètres, le Client membre du Programme de Fidélité THE KINGDOM peut également consulter la Notice relative aux Cookies.

11.    RESPONSABILITÉ

BURGER KING FRANCE assure la gestion du Programme de Fidélité THE KINGDOM au titre d’une obligation de moyens. A ce titre :

- La participation et la souscription au Programme de Fidélité THE KINGDOM impliquent la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

- BURGER KING FRANCE ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, et / ou de tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.

- BURGER KING FRANCE ne garantit pas que ses serveurs, son Site et / ou son Application fonctionne(nt) sans interruption, ou qu’il(s) ne contienne(nt) pas de bugs informatiques, ni que les défauts constatés seront corrigés.

Par conséquent, la responsabilité de BURGER KING FRANCE ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement en cas de :

- problème d’acheminement ou de coupures de communication, de difficultés ou impossibilités de connexion ou de panne des serveurs, ou de dysfonctionnement technique ;

- mauvaise réception ou non-réception des courriels, quelle qu'en soit la raison, ou, si les données relatives à la souscription d’un Client au Programme de Fidélité THE KINGDOM ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Client possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour sa souscription) ;

- dommage matériel ou immatériel causé aux Clients, leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que pour les conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles ou professionnelles.

Les Clients ayant souscrits au Programme de Fidélité THE KINGDOM ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ces titres.

De même, la responsabilité de BURGER KING FRANCE ne saurait être engagée directement ou indirectement en cas d’incidents et / ou accidents de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de la jouissance des Avantages obtenus grâce au Programme de Fidélité THE KINGDOM, et d’une manière générale, du fait de toute insatisfaction à l’occasion de la jouissance de ces Avantages.

12. RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Toute question ou réclamation relative au Programme de Fidélité THE KINGDOM devra être faite auprès de serviceconso@burgerking.fr.

Le Client membre du Programme de Fidélité THE KINGDOM a également la possibilité de saisir la Commission de la Médiation Franchise Consommateurs (MFC). Avant de la saisir, il doit :

- écrire au Restaurant Participant concerné par courrier recommandé avec avis de réception ;

- adresser une copie de ce courrier par lettre simple au service consommateurs à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

Pour saisir la Commission de la Médiation Franchise Consommateurs (MFC), le Client membre du Programme de Fidélité THE KINGDOM doit remplir un formulaire de réclamation disponible sur le site http://www.franchise-fff.com/fff/mediation-franchise-consommateurs.html et l'envoyer par courrier à l'adresse suivante :

Fédération Française de la Franchise

Médiation Franchise-Consommateurs

29 Boulevard de Courcelles

75008 Paris

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client membre du Programme de Fidélité THE KINGDOM s'adressera en priorité à la société BURGER KING FRANCE ou au(x) Restaurant(s) Participant(s) concerné(s). À défaut de résolution amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes.

ARTICLE 1.          Société organisatrice

La société BURGER KING FRANCE, au capital de 40 011 544 euros, dont le siège social est située 34 Rue Mozart à Clichy (92110) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 797 882 867 (la « Société Organisatrice »), organise un jeu 100% gagnant sans obligation d’achat intitulé « ROULETTE KINGDOM » (le « Jeu ») dont les modalités sont exposées dans le présent règlement (le « Règlement »).

ARTICLE 2.          Durée et déroulement du jeu

Roulette Royale est une opération promotionnelle réservée exclusivement aux adhérents du programme de fidélité Kingdom disponible du 23 au 31 août 2023 inclus. Un membre Kingdom peut tourner la roue une fois par mois, et une seconde fois contre 30 couronnes . Retrouvez le règlement de notre opération ici.

ARTICLE 3.          Conditions de participation au jeu

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, majeure ou mineure, capable, résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice ou des sociétés ayant directement ou indirectement participé à la conception, à l’organisation, à la réalisation ou à la gestion du Jeu, leurs filiales, leurs sociétés franchisées, ainsi qu’aux membres de leur famille en ligne directe (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) (le(s) « Participant(s) »).

Les Participants mineurs c’est-à-dire âgés de moins de seize (16) ans devront recueillir l’accord préalable de leur(s) parent(s). Il est entendu par « parent(s) », la ou les personne(s) titulaire(s) de l’autorité parentale à l’égard du mineur Participant (père et/ou mère, ou représentant légal). Cet accord sera manifesté par la participation au Jeu, conformément aux conditions et modalités exposées dans le présent Règlement. L’accord parental implique l’acceptation de la participation du mineur, l’acceptation de tous les termes du présent Règlement, du principe du Jeu et de la réception de la dotation attribuée.

Le Jeu est uniquement accessible avec l’application « Burger King France » téléchargeable sur smartphone à partir des plateformes de téléchargement AppStore ou Google Play, ainsi qu’aux personnes titulaires d’un compte Kingdom et ayant adhéré au programme de fidélité Kingdom. Afin de participer au Jeu, les Participants doivent donc disposer, d’une part, d’un smartphone et, d’autre part, d’un accès internet ainsi que d’une adresse électronique valide, notamment pour pouvoir créer un compte Kingdom ou s’y connecter. Les dotations remportées sont utilisables uniquement en commandant avec l'application « Burger King France ».

La participation est limitée à une seule par personne physique et est strictement nominative. En conséquence, le Participant ne peut en aucun cas participer avec un ou plusieurs comptes Kingdom ou pour le compte d’autres Participants. Toute utilisation de comptes Kingdom différents pour un même Participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du Participant et la perte immédiate de l’éventuelle Dotation.

Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les modalités du Jeu. Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.

La Société Organisatrice se réserve la faculté d’effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler, par tout moyen, les informations communiquées (notamment l’identité, l’âge, l’adresse électronique, la loyauté et la sincérité de la participation), notamment avant toute remise de la Dotation, ce que chaque Participant accepte expressément.

La participation des personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon incomplète, inexacte ou mensongère ne pourra être validée, tout comme la participation des personnes refusant la collecte, l’enregistrement et l’utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.

Plus généralement, toute personne dont la participation ne remplit pas les conditions et caractéristiques énoncées dans le présent Règlement sera exclue du Jeu sans pouvoir prétendre à l’attribution de la Dotation.

ARTICLE 4.          Supports de communications du jeu

Le Jeu sera communiqué au moyen de supports promotionnels (liste donnée à titre informatif uniquement) :

-        Post Facebook / Instagram / Twitter / etc. ;

-        Relais sur l’application « Burger King France » et le site Internet burgerking.fr ;

-        Envoi de courriels / notifications.

ARTICLE 5.          Modalités du jeu

Pour participer et tenter de gagner l’une des Dotations mises en jeu, le Participant doit :

-        se connecter, pendant la période de Jeu, à son compte Kingdom via l’application « Burger King France » ;

-        se rendre dans l’onglet « Kingdom » ;

-        faire tourner la roulette « Kingdom » pour obtenir sa Dotation.

Le Participant ne peut faire tourner la roulette « Kingdom » qu’une seule et unique fois pendant la Période du Jeu.

ARTICLE 6.          Dotations mises en jeu et attribution

En faisant tourner la roulette « Kingdom », le Participant se voit attribuer la Dotation sur laquelle le marqueur de la roulette s’est arrêté.

Les Dotations peuvent être :

-        Une (1) Dotation dite « Offre Promotionnelle » ; OU

-        Une (1) Dotation dite « Couronnes ».

Les Dotations mises en jeu sont plus amplement détaillées dans le tableau figurant en annexe du présent Règlement. Elles sont utilisables uniquement en commandant avec l'application « Burger King France ».

ARTICLE 7.          Remise des dotations

La Dotation attribuée ne pourra donner lieu à aucune contestation de la part du gagnant. Elle est strictement personnelle, de telle sorte qu’elle ne peut être ni transférée, ni cédée, ni vendue à un tiers quel qu’il soit.

La Dotation est attribuée telle quelle et ne pourra faire l’objet, de la part de la Société Organisatrice, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucun échange, ni d’aucune remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire, ni d’aucune compensation sur des sommes dues à la Société Organisatrice. Les dotations remportées sont utilisables uniquement en commandant avec l'application  « Burger King France ».

Les modalités de récupération en fonction des Dotations gagnées sont plus amplement détaillées ci-dessous.

•   Précisions relatives à la Dotation dite « Offre Promotionnelle » :

Pour la récupération de la Dotation dite « Offre Promotionnelle », un coupon digital sera automatiquement généré sur le compte Kingdom du gagnant, dans l’onglet « MES COUPONS », dès la découverte de la Dotation gagnée.

Le coupon digital est valable dès son obtention jusqu’au 1er septembre 2023 – 23h59. Il est à usage unique. Il n’est pas remboursable, ni échangeable, ni cessible, ni cumulable avec d'autres offres en cours.

Pour utiliser le coupon digital, le gagnant doit se rendre dans un restaurant Burger King et scanner le QR CODE ou indiquer le code à 7 caractères figurant sur le coupon digital lors d'une commande en borne ; ou indiquer le code à 7 caractères figurant sur le coupon digital lors d'une commande en Click & Collect et Drive.

Le coupon digital ne peut pas être utilisé lors des commandes passées en livraison (type Deliveroo, Uber Eats, etc.). 

•   Précisions relatives à la Dotation dite « Couronnes »

Les couronnes sont valables dès leur obtention jusqu’au 1er septembre 2023 – 23h59. Elles sont à usage unique. Elles ne sont ni échangeables, ni cessibles, ni cumulables avec d'autres offres en cours.

Pour la récupération des Dotations dites « Couronnes », les couronnes offertes sont directement créditées sur le compte Kingdom du gagnant dès la découverte de la Dotation gagnée.

ARTICLE 8.          Fraudes

La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des actes de fraudes et/ou de malveillances sont intervenus sous quelque forme que ce soit. Dans cette hypothèse, elle se réserve le droit de ne pas attribuer la Dotation aux Participants qui seraient suspectés de ces actes et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.

Tout Participant suspecté d’un acte de fraude et/ou de malveillance ou ne respectant pas les termes de l’article 12 et, plus généralement, du présent Règlement, pourra donner lieu à son exclusion du Jeu et aura pour conséquence la suppression de sa participation.

Par ailleurs, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celles-ci se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler le Jeu.

ARTICLE 9.          Responsabilité de la société organisatrice

La participation au Jeu implique la connaissance ainsi que l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau internet.

Les Sociétés Organisatrices ne garantissent pas que l’application « Burger King France » et le Jeu fonctionnent sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques, ni que les défauts constatés seront corrigés.

Par conséquent, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement et aucune indemnisation ne pourra être demandée dans les cas suivants :

-  En cas de dysfonctionnements techniques, dont informatiques (en raison d'un virus ou non), ou de tout autre problème lié aux réseaux, aux services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, à l'accès à internet et / ou aux fournisseurs d'hébergement, à l'équipement informatique ou aux logiciels, ou encore aux bases de données ou tout autre problème technique impactant le bon déroulement du Jeu ;

-  En cas de contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants lors de leur connexion au réseau via le site burgerking.fr ou l’application « Burger King France » ;

-  En cas de dysfonctionnements du réseau internet, notamment dus à des actes de malveillance externes ou liés à l’encombrement du réseau, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu ;

-  En cas d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ;

-  En cas de problème d’acheminement ou de coupures de communication, de difficultés ou impossibilités de connexion ou, de panne du serveur du site burgerking.fr ou de l’application « Burger King France » ou, de dysfonctionnement technique du Jeu, si les Participants ne parviennent pas à se connecter au site burgerking.fr ou à l’application « Burger King France » ou à jouer au Jeu ;

-  En cas de perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée.

Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au compte Kingdom et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou toute autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent Règlement sera considérée comme une tentative de fraude et entraînera l’élimination immédiate et sans recours du Participant conformément aux termes de l’article 8 du présent Règlement.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut également être recherchée et aucune indemnisation ne pourra être demandée :

-  en cas d’incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation de la Dotation gagnée ;

-  en cas d’insatisfaction du gagnant vis-à-vis de sa Dotation ;

-  en cas d’incidents et/ou accidents de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de la jouissance de la Dotation et/ou du fait de son utilisation et, d’une manière générale, de toute insatisfaction à l’occasion de la remise et/ ou de l’utilisation de la Dotation ;

-  en cas de force majeure ;

-  en cas de faits d’un tiers, d’événements indépendants de sa volonté ou de survenance d'événements présentant les caractères de la force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence française, sans que cette liste ne soit exhaustive, empêchant le bon déroulement du Jeu, obligeant à modifier le Jeu, privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur Dotation, allongeant le délai de remise des Dotations ou entraînant la perte de la Dotation

La Société Organisatrice se réserve, d’une part, le droit d’écourter, de prolonger, de modifier, de reporter ou d’annuler le Jeu, à tout moment et sans préavis, si des raisons indépendantes de sa volonté l’y oblige et, d’autre part, de modifier, à tout moment, le présent Règlement et à prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du Règlement. En ce cas, elle fera alors ses meilleurs efforts pour en informer les Participants par tous moyens. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les Participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 10.      Droits de propriété intellectuelle

Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités dans le Jeu sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif.

ARTICLE 11.      Données à caractère personnel

Pour participer au Jeu et bénéficier de la Dotation, le Participant doit nécessairement être titulaire d’un compte Kingdom et avoir adhéré au programme de fidélité Kingdom. A cet effet, le Participant est amené à fournir à BURGER KING FRANCE certaines informations personnelles le concernant, notamment son adresse électronique et sa date de naissance (les « Données Personnelles »). Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, la collecte et le traitement de Données Personnelles par la Société Organisatrice nécessitent le consentement préalable du Participant.

Les Données Personnelles sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique aux fins d’être traitées dans le cadre de la gestion du Jeu et du fonctionnement du compte Kingdom. Elles seront traitées par la Société Organisatrice dans le respect des principes tels que plus amplement exposés dans sa politique de protection des données personnelles accessible via le lien suivant : https://www.burgerking.fr/page/donnees-personnelles.

Conformément à la réglementation nationale et européenne relative à la protection des données à caractère personnel, le Participant dispose d’un droit d’accès à ses données, d’un droit de modification ou d’effacement ou de portabilité de ses données, d’un droit de restriction ou d’opposition à leur traitement, ou encore d’un droit de retrait de son consentement.

Ces droits peuvent, sous réserve pour le Participant de justifier de son identité par la production d’une copie signée d’un justificatif d’identité, être exercés à tout moment par voie électronique à dpo@burgerking.fr ou par courrier postal à Direction Juridique - 34 Rue Mozart - 92110 Clichy.

Le Participant a le droit de saisir à tout moment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que ses droits juridiques n’ont pas été respectés ou que ses données personnelles ont été ou sont utilisées d’une façon non conforme.

Pour toute question relative à la politique de protection des données personnelles de BURGER KING FRANCE, le Participant peut adresser sa (ses) question(s) par courriel (dpo@burgerking.fr) ou par courrier postal (34 Rue Mozart - 92110 Clichy).

Le Participant demandant la suppression des informations le concernant ou refusant de les transmettre à BURGER KING FRANCE ne pourra plus participer au Jeu, ni prétendre à bénéficier de la Dotation.

ARTICLE 12.      Acceptation du règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve par les Participants du présent Règlement et du principe du Jeu, ainsi que des lois, règlements et autres textes en vigueur en France qui pourraient venir règlementer l’organisation du Jeu.

L’acceptation du Règlement vaut pour la Période de Jeu.

Conformément à l’article 3 du présent Règlement, tout Participant contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la ou des Dotation(s) qu’il aurait pu éventuellement gagner, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

ARTICLE 13.      Convention de preuve

La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un Participant. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations d’un traitement informatique relatif au Jeu.

Ainsi, sauf en cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission du Participant, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états), sur quelque support que ce soit, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.

ARTICLE 14.      Consultation du règlement

Le Règlement complet peut être consulté sur le site internet burgerking.fr et sur l’application « Burger King France » pendant toute la Période de Jeu.

ARTICLE 15.      Réclamation / contestation

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et adressée à :

BURGER KING FRANCE

34 Rue Mozart

92110 – Clichy

Direction marketing & Communication

La demande devra impérativement comporter le nom du Jeu, la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne sera pris en compte. Les contestations et réclamations écrites ne seront plus prises en compte par la Société Organisatrice passé un délai d’une (1) semaine à compter de la participation au Jeu.

ARTICLE 16.      Loi applicable – litiges – interprétation

Le Jeu et le Règlement sont soumis à la loi française.

Toute difficulté d’application, ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser dans le cadre de la participation au Jeu sera tranchée par la Société Organisatrice.

En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou à l’interprétation du présent Règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes.

Si une ou plusieurs stipulations du présent Règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

ANNEXE – Détail des dotations mises en jeu et clef d’attribution

Pendant la Période de Jeu, le Participant se verra attribuer l’une des six (6) Dotations suivantes, selon la clef d’attribution en pourcentage précisée ci-dessous (la/les « Dotations ») : Sur 800 000 coupons : 160 000 menus moyens Classic Cheese & Bacon ou Veggie Classic Cheese & Bacon à 5€, 152 000 bons de réduction de -10% sur votre prochaine commande, 144 000 lots de 6 snacks (parmi 6 King Nuggets, 6 Crousty chèvre, 6 Chili Cheese Nuggets ou 6 Onion rings) à 2€, 120 000 King Fusion à 2€, 120 000 Steakhouse ou Veggie Steakhouse à 3€, 104 000 wraps (parmi Wrap Chicken Cheese & Bacon, Wrap Chicken Louisiane, Wrap Crousty Chèvre) à 3€.